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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091a

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SARL BI MARINE prise en la personne de son représentant légal Tragone - lot no 15 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00590_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01916_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6e7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[K] produit des courriels qu'il a lui-même adressés aux locataires (pièce 7), de simples photographies (pièce 9) qui ne permettent pas de s'assurer qu'elles concernent le bien donné à bail ni de déterminer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d16e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

65a786668121050008662fb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-21-1284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Véronique BROSSEAU

Source officielle
CA

3e Chambre B

603284289d82f8b7f7261769

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf710210

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 hg N° 2014/193 Rôle N° 13/23054 [I] [S] [A] [P] C/ EURL BLA BLA Grosse délivrée le : à : SCP TROEGELER BREDEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ade9e4ea48318f5ad17

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle indique avoir alerté, en 2018 et en 2019, son employeur sur sa surcharge de travail (pièces n° 4, 18, 20, 21), et avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires (pièce n°21), sans que cela soit

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65b35aaa1d7564000872db82

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS MEDICAL FRANCAIS - MACSF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES -SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05287_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04870_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c8

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

MV / MD Gaston Jean X... C / Paul Charles X... Marie X... épouse Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00219_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9d

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Pierre Z... SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Avril deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quatorze Mars deux mille vingt trois, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Jean-Pierre

Source officielle

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