BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER

Baptiste REGNIER de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE substitué à l'audience par Maître Hortense FONTAINE de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocate au barreau de

né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.

JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.

Douai ayant pour conseil Me Stéphanie Mignon, avocat au barreau de Lille La SARL Couvertures Annoeullin Phalempin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 ter rue Jean-Baptiste

déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU - RG n° 19/201 APPELANTE Madame [R] [S] [G] 7 rue Mahabou 97600 MAMOUDZOU Représentée par Me Jean-baptiste

[A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-baptiste LE

titre d' un recel successoral, et dit que Madame Antoinette X... était redevable envers l' indivision successorale d' une indemnité d' occupation pour la jouissance privative de la villa indivise " Jeanne

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

HYDRAU SERVICES [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 6] Représentée par Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Baptiste GINIES, avocat au barreau de Montpellier

ICB susvisé), - réfection des appuis de fenêtres: 7680 euros HT (suivant devis ICB susvisé), - réfection des fenêtres et portes fenêtres 18 000 euros (réduction du devis ICB susvisé pour ne prendre

le 24 Novembre 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvia CRUBLEAU COCHARD de la SELAS AVOCONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190282 substitué par Me Jean-Baptiste

en cette qualité audit siège, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud Boix, avocat constitué substitué par Me Fanny Desmet, avocats au barreau de Lille, assistée de Me Jean-Baptiste

2026 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste

au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (Macédoine), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN