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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc55
8 juillet 2008
8 juillet 2008
REFERES R.G : 08/00029 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d49
12 mars 1998
12 mars 1998
société JEAN-CLAUDE DECAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8693d
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Pierre B... était fixée à la somme de 58.000 francs, à la charge des vendeurs avec pouvoir de substitution à l acquéreur; que Monsieur Jean Pierre B... a fait visiter le bien en question aux époux D..
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérantc/Monsieur Jean Pierre D
6253c864bd3db21cbdd85276
5 avril 2001
5 avril 2001
BAT INGENIERIE prise en la personne de son gérant c/ Monsieur Jean Pierre D... E... Patrick B... F... de la décision : SUR DEFERE D'ORDONNANCE A.D.D.
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
Jean B..., né le [...] de Roger X... né le [...] à Berberati (RCA) et de Jeanne Annette C... née le [...] à Biwong Bané, la pièce mentionnant un second prénom de la mère différent de celui figurant sur
Source officielle1re chambre 1re section
6031f91a7f1499318939daad
25 mai 2018
25 mai 2018
Jean-François X... Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87326
7 mars 2005
7 mars 2005
au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame M représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP JEAY FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
6 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE C / Jean- Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
gie par les dispositions du titre I, livre IV, chapitre premier, section III du code du Travail ayant son sige 10 Rue Leibniz - 75018 PARIS agissant poursuites et diligences de son Pr sident Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae00
11 janvier 2008
11 janvier 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2007, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
in solidum à payer à Francis X... la somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté par Jean X..., Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd19
27 avril 2011
27 avril 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
Ils ajoutent que l' acte de cession du 13 avril 2004 a été conclu avec M et Madame Gaston X..., parents de M Jean- Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f290
14 mars 2012
14 mars 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dd
16 octobre 2001
16 octobre 2001
C/ une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... 10-24 rue Moulin du Roi
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0d9
12 mai 2009
12 mai 2009
rendu le 18 JUIN 2008 par le Juge de l'Exécution du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA FORTIS BANQUE Dont le siège est Montagne du Parc n° 3 - BRUXELLES - BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5b
12 mai 2009
12 mai 2009
FORTIS BANQUE Dont le siège est Montagne du Parc no 3 - BRUXELLES - BELGIQUE - représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616318bee0639f4f1a04a4ef
15 février 2012
15 février 2012
BORIS LIPSZYC, avocats au barreau de Paris, Toque : G667 INTIMES Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assisté de Maître Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre civile B
6162d673a2a5768a176c5571
6 novembre 2012
6 novembre 2012
chambre civile B ARRET DU 06 Novembre 2012 APPELANTE : SCI GOUT NEY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4d
12 mars 2008
12 mars 2008
Cette décision a été notifiée le 30 janvier 2007 à Jean-Michel X... qui en a relevé appel le 18 juin 2007 devant la Cour d'Appel d'AMIENS.
Source officiellePage 4 sur 436