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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
DU 28 Novembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Colette X... épouse Y... C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7b
16 mars 2017
16 mars 2017
de grande instance de BRIVE ET : SARL OFAR dont le siège social est Rue Cervantès-MERIGNAC-33735 BORDEAUX Cedex 9 représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de TULLE Me Philippe COLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8a
27 octobre 2008
27 octobre 2008
X... ... 26260 ARTHEMONAY 2- Madame Colette X... ... 26260 ARTHEMONAY représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Gilles DESVIGNES, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
C / Madame Colette Y...née X... Madame Irène Z...née X... Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y
6253c9d1bd3db21cbdd8949d
1 août 2007
1 août 2007
débordant également d'après Colette Y... sur le domaine public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau
Source officielle1re Chambre B
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Par déclaration de la SCP Pierre SIDER, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués, en date du 21 septembre 2010, M.[P] [C] a relevé appel de ce jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
X... : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 février 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, et par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
26 novembre 2002
BRENOT, Président de Chambre Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller GREFFIER : Madame Martine COMBET, Greffier, lors des débats et du prononcé, DEBATS : A l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949f
21 mai 2007
21 mai 2007
Aucune pièce n'est jointe à ce mémoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d87
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Pierre X..., Mme Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
..., décédée le 9 février 1993, - a désigné la SCP Rombaldi et Julian aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation et partage, - préalablement à ces opérations, a désigné Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fa
8 avril 2008
8 avril 2008
Ce procédé déloyal qui viole le principe du contradictoire doit être sanctionné par le rejet des conclusions et pièces tardives de Jean- Marie X....
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d4
22 mai 2008
22 mai 2008
avocat au barreau de TULLE APPELANTES d'un jugement rendu le 19 JANVIER 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE ET : SA SOMIVAL 46, Bd Pasteur - 63001 CLERMONT FERRAND CEDEX représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5a
5 octobre 2007
5 octobre 2007
PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle CARIOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officielle4ème chambre
6163f88b52184c47dc90baf0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Président, Madame Patricia GRANDJEAN, Conseiller, Monsieur Jean-Loup CARRIERE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87401
27 avril 2005
27 avril 2005
L'expert a communiqué aux parties la copie des pièces de comparaison qu'elle allait utiliser pour son expertise.
Source officielle2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa38
11 avril 2012
11 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
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