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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 05/1424 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ff
25 octobre 2007
25 octobre 2007
CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Carine GROSDEMANGE (SCP LEFEVRE PELLETIER, avocats au barreau de PARIS, toque : P0238) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931b
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Elle demande à la cour de réformer le jugement et de débouter Michèle Y... de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
ou réticences dolosives de la Banque PELLETIER qui auraient vicié leur consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e96
26 janvier 2006
26 janvier 2006
2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Patricia DEROUBAIX, Conseiller, Madame Sylvie BOURGOGNE, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90948
17 juin 2013
17 juin 2013
Jean-Claude X... né en à demeurant ...-98810 MONT DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C. H.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-98890 PAITA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES M. Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b682
6 juillet 2006
6 juillet 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
(D.R.H) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f0
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Michel Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] à ABEVILLE LA RIVIERE (91150) [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c53
28 octobre 2013
28 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel
Source officielle9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean-Claude FAIVRE (Délégué syndical ouvrier) PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fa
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Michel Y...
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette disposition, qui majore les charges financières qui pèsent sur le débiteur, ne vise pas seulement à compenser les risques financiers pour le bailleur.
Source officielleCour d'Appel
érer dirigéesc/M Robert X
6253c9bdbd3db21cbdd89249
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel DUBLANCHE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CAHORS en date du 03 avril 2006 D'une part, ET : Monsieur
Source officielle14e chambre
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
22 décembre 2016
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90466
25 mars 2013
25 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président
Source officiellePage 4 sur 32