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77 résultats pour « Jean-Luc Enou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

5fd9fc0ec938a33da0354781

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2019, en chambre du conseil, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d28cdc6046d4710af2f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

fusion étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domicilié u siege situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fd9ee8cff0c3f2ef9ada9b8

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Adresse 6] [Localité 5] REPUBLIQUE MAURICIENNE Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Françoise LUC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631216615c943a65e0433f

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

MOTOR EUROPE SOUTH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 10] Rep/assistant : Me HUYGHE (avoué à la Cour) assistée de Me LANDAULT Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

44250 ST BREVIN L OCEAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25 %) numéro 2011/ 010340 du 05/ 01/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par maître Lucie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b19

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 28 JUIN 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c9

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc

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CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc VONFELT, Avocat au barreau de Mulhouse APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : [3] - AGS DE [Localité 3] pris en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 4]

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60331baaa6a7178d5c2ef170

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Irène LUC, Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur

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CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de [Localité 5] sous le numéro 057 502 270, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-Luc

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

TOQUE 42), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GUADELOUPE SERVICES AUTOMOBILES ZAC de Moudong Sud Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me FRANCOIS, substituant Me Jean

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CA

16e chambre

6033f761494417a7ce76b6c5

Appel

23 février 2017

23 février 2017

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce

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CA

1ère Chambre

67f60410ebd7282443856880

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

monétaire et financier en date 20 juin 2016 Sise [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Lucie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

- Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 12/05041) par l'arrêt du 25 Juin 2013 - Cour de cassation - chambre commerciale - Pourvoi n° Y 12-21.850) DEMANDEUR A LA SAISINE : Maître Jean-Philippe

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CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b3

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] [J] né le 01 Décembre 1958 à [Localité 14], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Luc GIRAUD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS * * * * * SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FOLLIETS

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163e9cb2e03570bfc8b3f28

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

CORMONT, avocat au barreau de LILLE et Me Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES S.A.

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