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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 jlp N° 2018/ 449 Rôle N° RG 16/22184 N° Portalis DBVB-V-B7A-7WLX Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
Citroën ZX, conduit par Monsieur Francis Y..., qui suivait celui de Madame B..., lui a alors roulé dessus, lui occasionnant d'importantes blessures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90027
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 10 Février 1924 à VERGNO (ITALIE) ... 20220 L'ILE-ROUSSE non comparante Madame Marie-Louise Y... épouse A... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne Monsieur Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Au chapitre " servitudes " de cet acte, il est précisé que l'emplacement qui existe au sud de l'attribution faite à Louis H... sera commun à Albert et à Louis H... jusqu'à la route et que chacun des deux
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille deux,par Jean-Louis Y..., Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean Louis à payer à Mr A...Fabrice et Mme B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
Jean Claude X... CRAMA DE BRETAGNE GROUPAMA BRETAGNE Y.../ M. Patrick Z... Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92391
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Louis Y... ... 20200 BASTIA défaillant Mme Catherine Y... ... 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c2
23 novembre 2007
23 novembre 2007
ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b989
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Plaidant Me Jean- Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Dominique BENSA, avocat au barreau de NICE CETEN APAVE groupement d'intérêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cb
19 février 2013
19 février 2013
Jean-Louis X... s'agissant de la prise en charge de la réclamation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fd
21 mai 2014
21 mai 2014
Louis X... né le 21 Juillet 1947 à Bastia (20200) ... RN 198 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER, avocat Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Louis née le 18 Juin 1945 à MONTAUBAN (82000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f16
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Jean Michel X... ... 20167 AFA Non comparant INTIMES : Mme Angéla Y...veuve X... née le 05 Octobre 1921 à SAINT-DENIS (93200) ... 20167 SARROLA CARCOPINO Non comparant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb0
2 avril 2007
2 avril 2007
VINCHES ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé à l'audience publique le deux Avril deux mille sept, par Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...
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6253cc92bd3db21cbdd908ae
10 juillet 2013
10 juillet 2013
né le 28 Octobre 1961 à PARIS ... 75011 PARIS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Mme Florence X...
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