Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775a
6 septembre 2005
6 septembre 2005
, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Louis Y... né le 14 Janvier 1943 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoué à la Cour assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
16 mai 2012
Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
assistée de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÈTURE rendue le 23 Septembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Jean Pierre J... ... 86100 CHATELLERAULT représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Bernard J... ... 60300 SENLIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 31 Mai 1961 ... 20270 ALERIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Louis Y... ... 35740 PACE
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
2 avril 2015
postulant et plaidant par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Jean et André Y...ont vendu à la commune de Sauvigny-le-Bois (89), au prix de 61 391 €, une propriété située dans cette commune, ..., comprenant une maison de cinq pièces louée à Mme C..., grenier, cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b3
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 01 Février 1947 à FAGNANO CASTELLO (ITALIE) ... ... 20167 APPIETTO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a4
8 juillet 2011
8 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53b
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 21 Novembre 1944 à GHISONACCIA (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie DAHURON ARRET : -Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Baptiste A... ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b57
2 décembre 2015
2 décembre 2015
ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
17 novembre 2010
, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Louis X... ... 20250 CORTE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28c
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 28 Octobre 1964 à BEAUVAIS (60000) ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d741
16 février 2011
16 février 2011
BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Valérie Y... ... 20290 BARCHETTA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
Jean Lou B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d170
10 mars 2009
10 mars 2009
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS : Monsieur Louis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePage 4 sur 25