Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BAZILLE et Me Yohan BENDAO, du barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE SCI FTFTA représentée par son gérant Monsieur [I] [S] , demeurant [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Pierre-Henry FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6162a744f901d4f689722e90
17 octobre 2012
17 octobre 2012
juridictionnelle partielle numéro 2010/7713 du 12/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par Maître Aurélie PARGALA, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Saad BERRADA
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
TASSIGNY ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Nous avons constaté des dégradations de peinture à niveau de murs à différents endroits de la pièce. Le sol en linoléum a été dégradé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
FONCIERE VOG SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 739 791 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
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