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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
judiciaire, demeurant ...-90000 BELFORT ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession la SARL MIROITERIE VITRERIE MONNIER, APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LORACH pour Avocat ET : SCI LA COMBALE ayant siège 13, chemin de la Mèche - 90160 DENNEY INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a16
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Michel GHINSBERG pour Avocat ET : Monsieur Pierre Z... né le 4 septembre 1948 à BESANCON demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Michel GHINSBERG pour Avocat ET : Monsieur Pierre Z... né le 4 septembre 1948 à BESANCON demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bff
12 décembre 2007
12 décembre 2007
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jean-Marie LETONDOR pour Avocat ET : Madame Annie X..., épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af27
5 mars 2008
5 mars 2008
ET : SCI LA COMBALE, ayant son siège,13 Chemin de la Mèche - 90160 DENNEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
WEISS PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [H] née le 24 Juillet 1950 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-michel ECONOMOU, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca24
9 octobre 2008
9 octobre 2008
.-69120 VAULX-EN-VELIN APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : Madame Marguerite Y..., divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS TRADITION ayant son siège 37, rue Lucien Quelet-25400 EXINCOURT APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, ayant son siège,12 Place Darcy-21000 DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CAUSE : SARL JLF ASSURANCES, ayant son siège, 1 rue du Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Fabien F..., né le 02 Août 1980 à BESANCON (25000), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93574
9 mai 2007
9 mai 2007
INTIMÉS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP PION-GLAIVE pour Avocats Monsieur Gilles A... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea0
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SELARL PARAISO & MAILLOT pour Avocat ET : SARL BEC ayant siège 37, rue Louis Legrand- 39140 BLETTERANS INTIMÉE Ayant Me Jean- Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
23 mars 2010
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Jérôme ROY pour Avocat ET : SA ACTE IARD ayant son siège 6, rue Niederbronn - BP 230 - 67006 STRASBOURG CEDEX INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué ET : SARL DE STEFANO dont le siège social est 6, quai Keller - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SORECA AUTOMOBILES, ayant son siège 47 Avenue Prost - 39000 LONS-LE-SAUNIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73e
22 octobre 2008
22 octobre 2008
GIRESUN (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant ..., Madame Fatima Y... épouse X..., née le 03 Août 1968 à GIRESUN (TURQUIE), de nationalité Turque, demeurant ..., APPELANTS Ayant Me Jean-Michel
Source officiellePage 4 sur 150