CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 910 résultats pour « Jean Pierre TOFANI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91969

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e825

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc4

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 31 Mai 1933 à MARSEILLE (13000) ... 34280 LA GRANDE MOTTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea98

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2133 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Jeanne Z... épouse X... ... 20600 FURIANI assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-Charles X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Signé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69abe60dcdc6046d47d084b8

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Jean-François CLOUZET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93552

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

RECTIFICATION D'ARRÊT PRESENTEE PAR : SARL BASTIA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

TOMASI, avocat au barreau de LYON, *** Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 septembre 2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91973

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90604

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92571

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

P. 678 20601 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M. Pierre-Paul X...

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bce367fac10b162e633

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON ET INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bce367fac10b162e637

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ****** Vu la déclaration d'appel reçue le 19 juillet 2025 à 14h16 de Monsieur

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1bcf367fac10b162e639

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ******** Vu la déclaration d'appel reçue le 19 juillet 2025 à 14h24 de Monsieur

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826155372bffe82563083

Appel

22 août 2024

22 août 2024

RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b69

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Jean Y...

Source officielle

Page 4 sur 96

← PrécédentSuivant →