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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BE4XI [Z] [B] C/ SAS RESOMEDIA Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne BENHAMOU
Source officielleChambre 1-7
5fda8fbb65ddfe1f86948c1b
20 juin 2019
20 juin 2019
Le 23 mars 2017, Monsieur X... a formé un appel total de cette décision. Monsieur L... a constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b25
20 octobre 2006
20 octobre 2006
La société SOGECAP a interjeté appel de cette décision le 16 mars 2005.
Source officielle10e Chambre
6033e93c01e21b9a389f1245
9 mars 2017
9 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/108 Rôle N° 15/17628 ONIAM C/ [A] [M] CPAM DE BEZIERS Grosse
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par déclaration en date du 11 mars 2022, [K] [T] a interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Les époux sont respectivement âgés de 39 ans pour le mari, et 38 ans pour l'épouse.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
12 juin 2014
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 09 Avril 2014 ***** FAITS ET PROCÉDURE : [H] [J] et [Y] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1984 à [Localité 3] (62), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616274007705f25f43643fcd
12 juin 2013
12 juin 2013
d'ayant droit de [I] [G], Intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Thierry SERRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1451, avocat postulant assistés de Me Franck BENHAMOU
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603706fbe0a560a1b295ee9e
23 juin 2015
23 juin 2015
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Christelle MARIE-LUCE, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officielle3e Chambre A
60348ecfcd3e457be25fec4e
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609a4554c6ec55cf7100fc
28 février 2014
28 février 2014
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle3ème chambre A
690d9514bb81cebe2e83b523
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 11 septembre 2025.
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les experts retiennent : un DFT Total du 22 au 25 février 2011, un DFT Partiel à 50% du 26 février au 26 mars 2011, un DFT partiel à 25% du 27 mars au 26 avril 2011, des souffrances endurées à 2,5
Source officielle17e Chambre B
60360443363848695e3fc549
14 janvier 2016
14 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81594
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02/10/2025 ARRÊT N° 25/326 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33D AFR/CI Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01759) Jean-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f55acdcd6adff75a9ea
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 14/15590 APPELANTS Madame [P] [W] [Adresse 8] [Localité 10] et Monsieur [I] [Y] [Adresse 8] [Localité 10] Assistés et représenté par Me Jean-Claude
Source officielle2ème Chambre
6318348f0876004f131a5ef6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Jean-Marie
Source officiellePage 4 sur 4