Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
comparante en personne, assistée de Me Anaïs JOLLY, avocat au barreau de RENNES, substituant Me JARNIGON-GRETEAU Christine, avocat Barreau de RENNES ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE 113 rue de la Jaunaie
Source officielle1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c2
10 avril 2024
10 avril 2024
JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS, substitué par Me CHAZOT, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5a
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain JAUNEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f35
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Xsd [P] [J] [L] né le 03 septembre 1991 à Jaffna, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 31 août 2022 à 14h53 de la possibilité de faire valoir ses
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Monsieur X... a été embauché le 1er juillet 2001 comme chef de parc -contrat transféré à la Société Loumat- et il devient cadre (respon-sabilité de 2 parcs, Cognac et Jarnac).
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335d
9 juin 2016
9 juin 2016
P 307 86008 POITIERS CEDEX Représentant : Me William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Ma GAND, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Yoan Y... ... 86130 JAUNAY-CLAN non comparant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En raison de l'apparition, plusieurs mois après cette opération, de leucorrhées jaunâtres, odorantes, purulentes et sanguinolentes, qui ont persisté malgré la réalisation d'une hystéroscopie pour polypectomie
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352ea
28 octobre 2025
28 octobre 2025
avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Association Syndicale du Lotissement [Localité 6] - 1ère tranche [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Antoine JAUVAT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200624-2200625 du 22 mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908dc
4 juin 2013
4 juin 2013
Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Bernadette X... ... 16200 JARNAC
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation d’aide à la contractualisation de l’établissement de soins de suite et de réadaptation qu’elle exploite à Jarnac
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [L] [K] Épouse [I] assistée de sa curatrice Madame [R] [I] épouse [X], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Antoine JAUVAT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Jauvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d4
4 avril 2024
4 avril 2024
] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Pierre JAUNAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f3b787c4000862f5dd
25 avril 2024
25 avril 2024
[D] [W] présente en plafond des traces d'infiltrations, dans l'entrée, dans le séjour, dans la cuisine ainsi que des taches jaunâtres ou noires au plafond dans le local de rangement, les chambres et la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01305_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2025 sous le n° 25LY01305, Mme A, représentée par Me Jauvat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
état d'usage avec quelques légers chocs sur certaines dalles - dans la chambre 2 côté rue, le plafond est en très mauvais état, avec de nombreuses dalles faisant défaut, à cet endroit des traces jaunâtres
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9647
3 avril 2024
3 avril 2024
[F] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Jarnac
Source officiellePage 4 sur 14