Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86728
24 juillet 2002
24 juillet 2002
SAINT JACQUES INDUSTRIE C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d78788aac83189ea230
6 septembre 2023
6 septembre 2023
par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [VC] [R], représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
26 mars 2002
ARRET DU 26 MARS 2002 ----------------------- 00/00390 ----------------------- Jacques X... C/ Me Marc LERAY mandataire liquidateur de la SA PALISSY GARAGE Me Yannick GUGUEN mandataire ad'hoc de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91f
29 mai 2012
29 mai 2012
société Mosellane Des Eaux-Groupe Veolia Environnement, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Jacques X... les sommes suivantes : * 828,30 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c284
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Vu les conclusions déposées et notifiées par Monsieur Jacques X... le 4 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86415
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Monsieur et Madame Jacques X..., dans les formes et délai légaux, ont régulièrement formé un appel limité aux dispositions du jugement concernant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE-EST
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
4 mars 2008
F.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16, 2o / Monsieur Jacques X..., né le 31 Octobre 1947 à NOGARO (32
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
Monsieur Jacques X... a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
contre la SCP GACHON-FRIEH-VISO et Maître Jacques Y... ; Et réformant sur l'appel incident d ela SCP GACHON-FRIEH-VISO et de Maître Jacques Y... contre Monsieur et Madame Philippe X... et la SCI LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff7
28 mars 2008
28 mars 2008
Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
MEDIATIS Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7fe
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Monsieur Jean-Jacques X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Elle conteste l'irrecevabilité de l'assignation initiale délivrée à une mauvaise adresse sans qu'il en résulte un grief pour Monsieur Jacques B..., qui était en mesure de « trouver légalement » son adversaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902e0
20 février 2013
20 février 2013
la somme de 8. 980, 62 euros outre les intérêts au taux légal avec anatocisme depuis le 1er octobre 1993 et ce au besoin à titre de dommages-intérêts, a condamné Jacques X...à payer à Maud X...la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
SAINT RAMON Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
31 mars 2008
FRÈRES dont l'un des gérants était le fils de Monsieur Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
abusif, - 3.000€ au titre de 28 jours de R.T.T, le tout avec intérêts légaux à compter de la demande, outre la somme de 3.000€ par application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 4 sur 505