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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
N° 15/03268 AFFAIRE : [W] [P] C/ SA MOTORSPORT TV FRANCE, en plan de sauvegarde Me [I] [J] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA MOTORSPORT TV FRANCE Me [M] [T], ès
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b6442de3d260b993177
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur [F] [Y], intervenant en sa qualité d'héritier de Madame [C] [Y] née [G] décédée né le [Date naissance 14] 1979 à [Localité 24] Demeurant [Adresse 10] [Localité 17] représentés par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANT Madame Isabelle X...
Source officielle1ère Chambre
6162c1c534defd4c4b3b4593
30 octobre 2012
30 octobre 2012
par l'auteur commun avant la séparation des fonds ; qu'enfin le plan local d'urbanisme ne contient aucune disposition afférente à la distance des plantations par rapport aux limites des fonds susceptibles
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Mesdames et Messieurs Isabelle Y..., Déolinda DE Z..., Marcelle A..., Cécile B..., Andrée K...
Source officielleChambre 3-2
696a9d15cdc6046d47927af9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par manque de trésorerie, l'exploitation n'a pu effectuer de plantation sur la totalité de ses terres.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939db
15 février 2017
15 février 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 12 janvier 2017D'UNE PART II-U. R. S. S. A. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fe
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Isabelle es-qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de l'enfant mineur Charlène E...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471a
29 août 2019
29 août 2019
Ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la SA BONTOUT HOLDING, nommé en ces qualités par jugement du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE [...]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
6 avril 2017
[BC] : segment de droite de 5,00 m de long tel que défini sur le plan [Q] de 2002. D : point défini sur le plan [Y] de 1958. [CD] : segment de droite de 21,31 m de long.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23640b8f5486fedd943
10 avril 2025
10 avril 2025
CHAMPAULT & DUBUC, Notaires associés venant de droit de Maître [K] [D] N° SIRET : 887 500 577 [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
6 juin 2018
de Monsieur Bertrand Y... et Madame Isabelle L... , domiciliée [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc53
28 mai 2008
28 mai 2008
C / Viviane Z..., Valérie Z..., Isabelle Z..., Nicolas Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Par ailleurs, elle souligne que le plan de cession du fonds ne prévoyait nullement le transfert automatique du PEE.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Tout abattage d'arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d'un arbre planté pour un arbre abattu. L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdbd401700df4b306312b17
24 janvier 2019
24 janvier 2019
un plan de mesurage du 13 décembre 1963, non contradictoire. 2- Il apparaît que l'expert judiciaire a délimité un point A en façade de la ruelle des [...], à partir, d'une part, d'un plan de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e1
17 avril 2015
17 avril 2015
DE GAULLE Société KENYA AIRWAYS, Société de droit étranger, ayant son établissement en France 30, Avenue Léon GAUMONT 93100 MONTREUIL, agissant en la personne de son représentant légal Barclay's Plaza
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2b61a5f0a71dc3c911b
30 mars 2010
30 mars 2010
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 551 INTIMEE SARL PRODLINE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850b0
22 juin 2000
22 juin 2000
C/ Isabelle Y...
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