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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89986

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Chambre B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCS MICHEL X...ET CIE Chez Michel X... ... 84110 RASTEAU représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9138668940826449c214

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[W] [K] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Michelle Y... E... épouse Z..., appelantec/Pierre Paul C

6253cdb3bd3db21cbdd9430d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentant : Me Isabelle G... A... B... de la SCP G...-A...-B... ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Appelante M. Pierre Paul C... E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Ernest Louis X..., Mme Isabelle B... épouse X..., M. Jean-Marie Z..., Mme Michelle G... épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711fae97603bf88a1884a69

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a23e997ca18b0008e58325

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme JOURDAIN, greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ed

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

652e261992ba0983187684c7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKII NOUS, Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

BURG, avoué APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 18 Avril 2008 D'une part, ET : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a5098ed4b8b7546aaa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d713

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ee

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db42

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c04b445a086e2bcee00d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, greffière ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c09938

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme [V] [K], greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

66ff85d5a4ff9ec259c0993c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme [N] [L], greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65a23e9d7ca18b0008e58327

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffière lors des débats : Mme Isabelle-Fleur SODIE, assistée de Mme Louise JOURDAIN, greffière stagiaire ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 10/ 04987 Mme Isabelle Myriam Jeanine X... épouse Y... C/ M. Thierry Gérard Michel Y...

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

KRYS, Florence, Stéphanie, Isabelle, CALMELS, Corinne Michelle Rolande, MERLE

SIREN 921136453Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 08/07/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 17/07/2026 sous le numéro 2026 00017887 4704P01 2026 A 00852, Adresse de l'ancien propriétaire: la Garrigue 47270 La Sauvetat-de-Savères, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Place de l'Église 47270 La Sauvetat-de-Savères

26/08/2026

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Modifications diverses

GERE, Isabelle, Michelle, Sylvie

SIREN 903210193Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/08/2026

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Radiations

Da Silva, Séléna Isabelle Michèle

SIREN 931465835Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/08/2026

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Radiations

BUTEAU, Isabelle, Francoise, Michelle, BOYER

SIREN 519959191Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

04/08/2026

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Ventes et cessions

MALONY, MICHEL, Isabelle

SIREN 485149314Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE D'ANGERS le 03/07/2026 sous le numéro 2026A01964 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue du Commerce 49100 Angers

30/07/2026

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