Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Julie PASTERNAK plaidant pour l'AARPI DARROIS - VILLEY - MAILLOT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9c
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6971f12acdc6046d4739383a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque L 75 Ayant pour avocat plaidant Me Suzie MAILLOT
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc298b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG : F 19/00053 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
4 avril 2013
- Le mercredi 4 juillet, une épilation ' maillot brésilien' a été facturée à 10h53, une manucure a été réalisée à 13h54, une épilation ' maillot intégral' a été facturée à 17h33 une épilation ' maillot
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd27
6 mai 2008
6 mai 2008
La SA BUILDINVEST ayant son siège : 18 rue de Prony 75017 PARIS pris en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A..., en qualité de mandataire judiciaire de cette société, et le cabinet de Saint-Rapt & Bertholet, administrateurs judiciaires, tous représentés par la SELARL Maillot Avocats & Associés, concluent à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Commerce RG n° 09/09846 APPELANTE Madame [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Latifa MASKROT
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
cour : Jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00290 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91132
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE SARL LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEIL DE SAINT-BARTHELEMY (SECC SBH) Les 4 Chemins - Marigot 97133 SAINT- BARTHELEMY Représentée par Me Isabelle WERTER substituant Me Sandrine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624860b1a50c277d4c5be3
21 avril 2022
21 avril 2022
INTIMES LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES 6 boulevard des Capucines 75009 PARIS Représenté par Me Matthieu BROCHIER de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af783bcaf505db696387
6 juillet 2023
6 juillet 2023
11] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [V] [O] né le 17 Avril 1956 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a596
11 avril 2023
11 avril 2023
la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01829 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Latifa MASKROT
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PASCOT de la SCP GAND-PASCOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [K] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielleChambre sociale
66ff85e6a4ff9ec259c09a58
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANTE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePage 4 sur 6