CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Claire MAILLET membre de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocate au barreau de BORDEAUX et par Me Charlotte DUBOIS- MARET

[I], [Z] [I] Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle

INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE (CPAM 95) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191 Plaidant : Me Marlène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Martine Marlène Y... épouse Z...

[D] [Y] et Mme [P] [B] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Maître Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal

Or force est de constater qu'aucune de ces dates ne correspond avec les périodes d'hospitalisation avec taux de 100 % retenues par l'expert D...du 24 mai au 13 juin 2002, du 19 juin au 22 août 2003, du

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE Ordonnance, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01185 Arrêt rendu le MARDI

Le 19 juin 2017, la société Mimosas a reçu congé de la société Cig Air à effet au 1er décembre 2017.

SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1940 à , demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Geneviève MAILLET

Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMEE Madame [O] [J] [K] née le 28 Février 1975 à [Localité 6] (45) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Delphine MAILLET

Par un jugement du 19 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - condamné M.

, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/443 en date du 06 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 11-22-000354 Arrêt rendu le MARDI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Marlène PHAM

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/ 460 Rôle N° 10/00344 HORUS PHARMA C/ EURL NUTRAPROJECTS S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02977 Décision déférée à la Cour

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller