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12 830 résultats pour « Humbert-Siméone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61631c5648f63659ca90a603

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Les sociétés SGABI SIMSON, LE FLAMBOYANT, SODEREST, MENZAN, DB INVEST et LES SOURCES ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20182272

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, dans le cadre d'une procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d7817

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

[O] [B] [X] [Z] [D] [Z] [J] [F] [Z] [J] [E] [C] [S] [W] [H] [U] [V] [W] [B] [C] Société VPG SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Grosse délivrée le : à : Me BERENGER Me HUBERT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4af587ef77d000880b50f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- signé par Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère pour le Président empêché, et par M.Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Humbert-Simeone, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63b7cc786b63637c907b7879

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LE BAOBAB Représentée par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Appelante SCP PELLIER représentée par Mme [X] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de L'EURL BAOBAB Représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e9b201587f74be02d2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ CPAM DE LA LOIRE, représentant : Mme [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général, Société SAS [1], représentant : Me Thomas HUMBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Bernard Y..., appelantc/Michele A

6253cda6bd3db21cbdd9401b

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Représentant: Me Patrice HUMBERT de la SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme Michele A... épouse Y...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85e51cdc6046d47195faa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[D] [B] né le 18 Février 1997 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] non-comparant, représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68df5f1138ac3a658931dd87

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BRASSERIE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LE GLAUNEC Me Hubert ROUSSEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juillet 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X... ... 75116 PARIS représenté

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CA

1ere Chambre

5fdd6223032cc90b47aec6b1

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal a : - annulé le contrat de location, - condamné la CGLE à payer à Hubert A... la somme de 438.901,28 euros, - condamné Hubert A... à payer à la CGLE la somme

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CA

Chambre du Surendettement

69f191e8cdc6046d47ece2a7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

L'office public de l'habitat Silène, créancière, a contesté ces mesures.  

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a790

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 01794 IT Monsieur Hubert X... c / S. A.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f86698cb86fa851c25cbc7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SEVENTIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 à DÉFENDERESSE S.A.S.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6630896603169600084133f5

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

25 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00093 APPELANTE S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas HUMBERT

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89465

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Hubert X... a conclu (conclusions des 15 mars 2006, 15 septembre 2006).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f6

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Hubert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be1

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

. - EURL ZR FINANCES C/ - Mme Josette HUBERT Y... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.

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