Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat plaidant au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] Représentée par Me Marie ROMEUF substituant à l'audience Me Hugues

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Maco Productions a pour objet social le travail de textiles synthétiques et de matières plastiques, la fabrication ainsi que la vente

, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Hugues

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/12263 APPELANT Monsieur [D] [V] dit [D] [T] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-philippe HUGOT

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue en Chambre du Conseil le 26 Octobre 2012 devant la Cour composée de: Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues

caserne de gendarmerie Girard, sur le territoire de la commune de Besançon, le ministre de l’intérieur a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement conjoint, constitué notamment de la société Denis Hugues