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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfca
25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 7] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 4] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Juliette LECOQ HOULIÈRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603403b6102d4fb35f80ea95
16 février 2017
16 février 2017
Roger Congos, avocat au barreau de Douai Assisté de Me Ego, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe INTIMÉE SA d'HLM l'Avesnoise ayant son siège social : [Adresse 2] Rreprésentée par Me Patrick Houssiere
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07b
3 octobre 2007
3 octobre 2007
11 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU -section Industrie RG no 04/00097 APPELANT Monsieur Carlos X... ... 77130 ST GERMAIN LAVAL comparant en personne, assisté de Me Houria
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e38334d55acd19f1dda
20 janvier 2025
20 janvier 2025
----------------- minute n° 25/8 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Julien HOUYEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Salem né le 16 Avril 1985 à TOULOUSE (31) de Mohamed et de Z...Houria de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant2 cheminement Vincent d'Indy 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 02 Août 1933 à BOUGARA (ALGERIE) demeurant Chez Mme Houria A...née Z... , ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04273 du 04/ 05/ 2010 représenté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, les sociétés Acoustibel et Montmirail, représentées par Me Houyez, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdb5ad0eb575038c2b421e5
19 mars 2019
19 mars 2019
représenté par Maître Arthur CAMILLE de la SCP CAMILLE - VINCENS-HOUREZ, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL F... en qualité de Liquidateur de la SARL E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, M. et Mme C, représentés par Me Houriez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35cc
6 avril 2017
6 avril 2017
[M] [U] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Julien Houyez, membre de la SCP Caille & Houyez, avocat au barreau
Source officielle17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Rôle N° 13/21071 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Houria
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2006
9 mars 2006
personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 847 avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître HOUSSIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0c
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01802_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, le département du Nord, représenté par la Selarl Interbarreaux Racine agissant par Me Hounieu
Source officielle2ème CH - Section 1
69f43999cdc6046d472d8571
30 avril 2026
30 avril 2026
155 833, exerçant sous l'enseigne GARAGE [G] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assisté de Maître HOUNIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Activité : Assureur, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-pierre HOUNIEU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a1dd25744ff781d54d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f7e
5 février 2002
5 février 2002
HOURIA Z... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 2) Monsieur Y... Mohamed A... ... par la SCP ANNIE BASKAL, avoué assisté de Me Mabrouk SASSI, avocat 3) Madame Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 19 juin 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 4 sur 12