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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
répertoire général : N° RG 16/20993 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTS Monsieur El Hocine
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597e
28 septembre 2001
28 septembre 2001
juridiction prud'homale compétente pour connaître de ses demandes, et, faisant droit à celles-ci, condamner la SA L'IMPRlMERIE NATIONALE à lui payer les sommes de 17.26151 francs à titre de pension houillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163f126fb73a9295bca64f2
23 mars 2010
23 mars 2010
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c464
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b5
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Annick C... ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Hocine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169f
2 juin 2014
2 juin 2014
Hocine Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c6d48c3aa9e47470f6ab6a
21 août 2024
21 août 2024
[T] [K] né le 16 Mai 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Fella Ould-Hocine, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389933
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B], né le 18 octobre 1947, ancien salarié du 1er août 1964 au 26 février 1980 des Houillères du bassin du Nord Pas de Calais (HBNPC), puis du 27 février 1980 au 31 janvier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32136ab09eb9a2fd7ea
19 novembre 2012
19 novembre 2012
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 septembre 2012 *** Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 1] 1924, en sa qualité d'ancien agent des houillères du Bassin Nord Pas-de-Calais puis de Charbonnages de
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0b
8 octobre 2014
8 octobre 2014
personne de son représentant légal Hôtel de Ville Rue des Roses 57460 BEHREN LES FORBACH Représentée par Me CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES ASSOCIATION TRAVAILLER DANS LE BASSIN HOUILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier auquel le magistrat signataire a remis la minute de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0b
14 février 2008
14 février 2008
SECTION A ARRÊT DU 14 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03937 Décision déférée à la Cour : 14 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Houssine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B a travaillé pour la commune d'Arcachon comme agent technique de voirie entre 1975 et 1988, période durant laquelle il a pu être exposé aux goudrons de houille et à la silice.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fba
24 mars 2004
24 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Engagée chaque année depuis 1997 par l'Association de Gestion du Camping des Houillères dont son mari était le gérant salarié, en qualité d'aide gérante dans le cadre de contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
TESTUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[T] [J] qui concerne les ' Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille,les brais de houille et les suies de combustion du charbon' prévoit : ' Désignation des
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
20 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
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