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96 résultats pour « Hortense DE ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

600fe73482c083846d572b10

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

d'EVRY RG n° 15/00798 APPELANTE SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Véronique BENTZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1025 substituée par Me Adrien ROUX

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f88e52184c47dc90bb06

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[R] sur cd-rom le 8 septembre 2009 ; Considérant que l'article 15 du Code de procédure civile dispose que « les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf27e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il suffit de rappeler que l'état de santé de Mme [V] [T], hôtesse de caisse, victime d'une maladie professionnelle du 18 mai 2015 et déclarée le 17 juin 2015 au titre d'une rupture de la coiffe des rotateurs

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Octobre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat rapporteur

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CA

5e Chambre

5fda8ac486a1101859951954

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Hôtesse de caisse au sein de la société Monoprix Exploitation SAS (ci-après, la Société), elle a transmis une déclaration de maladie professionnelle pour une 'PASH Droite calcification sus-acromiale'.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c26

Appel

12 novembre 2003

12 novembre 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Claude, Louis, Gaston, né le 23 Février 1946 à CHOISY LE ROI (94) Fils de Alfred et de Y...Gisèle de nationalité Française, Marié Commandant de police retraité demeurant

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CA

Chambre Sociale

6274bd602799a9057d5dd29d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Septembre 2019 APPELANTE : SARL CARDUTOT Route

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CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd11

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2003, Mme [N] [E] a été engagée à temps partiel (22 heures hebdomadaires) par la SAS Caphorn en qualité d'hôtesse

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90235

Appel

5 février 2013

5 février 2013

ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faiant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

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CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

informé l'employeur que l'instruction du dossier était terminée et que, préalablement à la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie 'Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032722866fabea67a62434e

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Hortense

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CA

4eme Chambre Section 2

65336b73bb40ec8318f31e61

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Encore, vous avez pu dire à une hôtesse de caisse qui avait pris l'initiative d'effectuer une commande client en l'absence d'encadrants après plusieurs appels micro : « tu te prends pour qui ' tu n'es

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CA

17e chambre

5fda39d07b963d80129c5ddf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

LA COUR, Mme [F] [N] a été engagée par la société [R], étude notariale, en qualité d'hôtesse d'accueil-standardiste, par contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2011.

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Chambre Sociale-1ère sect

62c52986a2c42363790799ed

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon formulaire du 17 juillet 2013, Mme [Z] [C], employée par la société CSF en qualité d'hôtesse de caisse depuis le 14 novembre 2002, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une '

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2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e86

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

* * * DECISION Le 14 novembre 2017, Mme [X] [F], salariée de la société [3] en qualité d'hôtesse de caisse, a effectué une déclaration de maladie professionnelle pour une tendinopathie du sus-épineux

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3ème chambre

627ca8cf4781dc057dee7da7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

EXPRO, JCP de FOIX ( 20/01154) Hortense ZULIANA SA ALOGEA C/ [F] [R] [O] [I] [J], [C], [A] [X] épouse [K] CONFIRMATION

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Hortense DE LUMMEN, avocat au barreau de PARIS

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CA

3e chambre

5fdc302967414c5425f827db

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2018 N° RG 17/02722 N° Portalis DBV3-V-B7B-ROCS AFFAIRE : [F] [B] ...

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af6f3eafe9fcf076040

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [K] a été embauchée en qualité d'hôtesse caissière vendeuse par la SA Tati, aux droits de laquelle sont ensuite venues la SAS Lilnat puis la

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Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb7f

Appel

12 février 2008

12 février 2008

CAHORS SPORT DISTRIBUTION prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Toulouse Roc de l'Agasse 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Florence MILAN de la SELARL

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