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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01350_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04805_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04926_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02921_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 14 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da359

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

HENNES & MAURITZ (H&M) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01163_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f65a34ad1000858170b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2017 à mai 2017, une activité d'exploitation de salles de football ' indoor' avec buvette et restaurant associés dans des locaux sis aux [Localité 9], zone de plan de campagne, appartenant à la SCI Hemere

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03140_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03141_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04185_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03502_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05064_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseur, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05267_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA02941_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00704_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, président de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61638431b5b1827189c74713

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[Y], devant Odile MONDINEU-HEDERER, présidente chargée du rapport et Laurent DUVAL, vice-président placé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00542_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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