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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 4
60225e825af6775f8f44983d
2 février 2021
2 février 2021
La SCI du Moulin du Rouet a acquis la propriété de l'ensemble immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c7d
30 novembre 2006
30 novembre 2006
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2006 JCA No2006/Rôle No 05/14977 Hans X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f1
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Fabrice X... ; - condamner les sociétés Cinna et Roset au paiement à M.
Source officielle4ème Chambre
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24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur Christian B...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Son article R. 431-10 récise que le rojet architectural com orte également : « c) Un document gra hique ermettant d'a récier l'insertion du rojet de construction ar ra ort aux constructions avoisinantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Rollot, et de la maire de Jussecourt-Minecourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507d
19 septembre 2014
19 septembre 2014
(Geneva), - la société ROLEX FRANCE n'a jamais manifesté la volonté de se substituer à la société MONTRES ROLEX S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Carry-le-Rouet et de M.
Source officielle1ère Chambre
67c93d707263abde591dd2c6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
512 911 694, dont le siège est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rojetés.
Source officielleChambre Sociale
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25 septembre 2018
25 septembre 2018
KME ROLLED FRANCE.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Comme ça, les musulmans vont développer la haine en eux ". Lors de la même intervention, il a explicitement nié la réalité du génocide des Arméniens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Il demandait à la société Rolex de reconsidérer sa position.
Source officielleChambre 1 A
680c6bcd8eda960fba78b261
23 avril 2025
23 avril 2025
SK URBANISME prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HAHN-ROLLET, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
rotégées, sur l’étude de solutions alternatives et les motifs our lesquels le rojet a été retenu ; - l’arrêté est entaché d’un détournement de rocédure ; - le rojet est incom atible avec les dis
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418a
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Deux mois plus tard, le 17 septembre 2009, la SCI HAN a revendu ce même immeuble à la société PL FONCIÈRE moyennant le prix de 700.000 euros.
Source officielleAvis
CADA:20202526
24 septembre 2020
24 septembre 2020
communication des courriers et courriels échangés entre le ministre X (ou les membres de son cabinet) avec GOOGLE France, GOOGLE LLC et YOUTUBE LLC, concernant le projet de loi relatif à la lutte contre la haine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
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