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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6901ad9b748a422ad9535252

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EMEIS(venant aux droits de la SA ORPEA), représentant : Me Marijke GRANIER GUILLEMARRE de la SELARL MGG LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0668 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe633

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe634

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe636

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe635

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61629bb4eaaf44d62f53e84d

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2012, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de l'élément de guidage définit à la revendication 1 du brevet.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfdd

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45a

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b45b

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

Source officielle
CA

3ème Chambre

6349000063d497adffda40ed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c10920bf9fd47c90a13a66

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 janvier 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a66d1bc2605de4b498c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 26 janvier 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES

Source officielle
CA

Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd1

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

APPELANT Madame [P] [D] née le 15 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, représentée par Me Julien GUILLARD de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017c

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

ENTRE APPELANTE : Madame Liliane X... ... 44200 NANTES comparant en personne ET : Madame Marie-Henriette Y... veuve X... ... 44400 REZE représentée par Me GUIMARES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034b098d69fce9c83b2f041

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034b7cb3a2eeca36ff2e600

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame REY, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e8d877740d1381e9b459

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035170a22134442e850dabd

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, le Ministère Public et l'avocat de l'intimée ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60352476ce2e9a4f855779ca

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelante et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

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Journal officiel
Procédures collectives

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publi

14/06/2026

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Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/11/2022

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Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/02/2022

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Créations

SCI NETO & GUIMARES CITY

SIREN 880842919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/01/2020

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Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/01/2020

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