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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
P. 154 23004 GUERET Intimée, Représentée par la SCP COUDAMY, avoué, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 Juin 2010.
Source officielleChambre sociale
65b362a31d7564000872defc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
est incompétent ; - renvoyer la procédure devant le juge des contentieux de la protection de Guéret et, à titre subsidiaire, devant le tribunal judiciaire de Guéret ; A titre subsidiaire, de : - débouter
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
l'audience du DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DEUX, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie au parquet de GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
2 avril 2014
(Creuse), demeurant ... 23000 GUERET actuellement en soins au centre hospitalier de la Valette, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eba
16 janvier 2015
16 janvier 2015
=--- Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248d
1 juin 2015
1 juin 2015
Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse à GUERET à compter de ce jour, - ordonné le placement de C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ff
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels des décisions prononcées le 10 OCTOBRE 2014 et 23 avril 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae1
23 novembre 2015
23 novembre 2015
VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b56
30 novembre 2015
30 novembre 2015
C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e21
28 janvier 2016
28 janvier 2016
cour, après en avoir délibéré conformément à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Par jugement du 21 janvier 2014 le Tribunal de grande instance de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe5
7 mars 2016
7 mars 2016
EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93112
4 avril 2016
4 avril 2016
EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 13 octobre 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUÉRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90334
4 mars 2013
4 mars 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 11 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier de Guéret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8b
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
9 avril 2014
Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Jean-Noël X..., né le 19 décembre 1963 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant ... 23000 GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
=--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 25 MARS 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3c
16 novembre 2015
16 novembre 2015
--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Elle a assigné le père devant le Juge aux affaires familiales de Guéret suivant les dispositions de l'article 1070 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
66878cda05d6f7f678d49170
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 19 décembre 2017, le président du tribunal de grande instance de Guéret a mis fin à la mission de Me [D] à compter rétroactivement du 4 décembre 2017.
Source officiellePage 4 sur 59