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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa5
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac11
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Civile
6901af40748a422ad953c9e4
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LES DATTIERS 1, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielle1re Chambre A
61627eaf38d18b7ebf63d35d
30 avril 2013
30 avril 2013
Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie Severine GRUTMAN
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162b8daefb73d2e55750f92
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006111
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bc
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616348fb543823d76b0317aa
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61635deb683f470e3416dc61
9 juin 2011
9 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616361d2c983b818eb76d31e
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c4a9
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4ad
26 juin 2008
26 juin 2008
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a433
7 février 2008
7 février 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae08
31 mai 2007
31 mai 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6163014f4c6681071edf67d3
21 juin 2012
21 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 4 sur 47