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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162822d7a007b88ee156669

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL , avoués, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90915

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Par déclaration reçue le 24 janvier 2012, la SA Axa France IARD a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de la SARL 2B Marine et de la SARL Lorenzi-Grasi.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69f1a3f1cdc6046d47eea89a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda875ae7f87f13c348d881

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd906e30051d39ecf431575

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Jean DI FRANCESCO Décisions déférées au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2018 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdaa3c81c9e8f346d51547f

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676f9a853827c9026cfee

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Novembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/05822.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d17c25a97f0381f4baa

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Attendu qu'à cet égard, la société Marina airport invoque donc, pour critiquer le travail de l'expert, qu'il aurait commis plusieurs erreurs grossières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b34a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Elisabeth GRANIER- ZARRABI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame Hélène Fernande Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca7c0f12c2db6aa50ea002

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par ordonnance en date du 24 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse a : - déclaré irrecevable la demande d'expertise formulée contre M. [M], M. [K] [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9f6cdc6046d478a539c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [G] [V] venant aux droits de Madame [P] [F] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffb4ccdc6046d478a7318

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

substituée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES Madame [M] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4186 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee21cdc6046d470d5e08

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

*** EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 novembre 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de NICE a dit qu'en l'état de la décision du bureau d'Aide Juridictionnelle de Grasse

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CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRASSE

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CA

Chambre 1-7

5fd9a39633695296dc501a02

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

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CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me PROVENZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

MAIL ORDER PRINT Copie exécutoire délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE

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CA

Chambre 1-9

5fd956d0212261408bc1ed07

Appel

20 février 2020

20 février 2020

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMUN Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603209b596b9184187715c02

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

[Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca7243593a195e4153435e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

travaux de démolition des murs porteurs et de mise en place d'éléments métalliques ( résolution 1a), de modification partielle de la toiture existante côté cour ( résolution 1b), de remplacement du gravier

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