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DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

27 octobre 2025

[X] [G], salarié de la société [14] depuis le 11 octobre 2004 en qualité d'opérateur finition, puis d'opérateur mécanicien graisseur, enfin d'opérateur mécanicien de maintenance, a complété une déclaration

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03810_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif

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Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2002

Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT dont le siège social était situé ZI de la Caillèle à VILLIERS (86190). représenté par la SCP GALLET, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques-André GRASSEAU

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4ème Chambre

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Appel

11 avril 2024

AIA MANAGEMENT DE PROJETS prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant

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Cour d'Appel

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Appel

8 septembre 2004

détériorer le convertisseur. 2) Refus d'obtempérer aux ordres de l'employeur, nous obligeant : - à faire constater par huissier le manque d'entretien sur le bulldozer, malgré les directives : plusieurs graisseurs

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

PERSIMMO nouvelle dénomination de la Société GUILLARD & GROLEAU prise en la personne de son gérant, ayant son siège 32/36 rue de l'Ouest 75014 PARIS, - Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise

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1ère CHAMBRE CIVILE

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Appel

5 avril 2023

LEFORT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU - GROLLEAU, avocat au barreau de

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

28 mai 2026

. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Maître Etienne GROLEAU, Avocat

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4ème Chambre

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Appel

25 juillet 2024

née le 10 Mai 1967 à [Localité 9] (35) [Adresse 5] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [L] [H] [T] [G] venant aux

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4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49c1

Appel

14 janvier 2021

de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES SCP [W], es-qualité de liquidateur de la Société PHILARCHI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,

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4ème Chambre

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Appel

15 janvier 2026

ATELIER D'ARCHITECTURE GBK [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

1 juillet 2022

se référant au barème A T/ M P UCANSS, chapitre 1.1.2 associé aux schémas annexés à ce chapitre, le taux de 10% est justifié au regard de la perte de force, du traitement antalgique, de l'atrophie graisseuse

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Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1c

Appel

25 juillet 2024

[I] duquel il résulte qu'il a exercé les fonctions de : - ouvrier mécanicien de novembre 1959 à juillet 1961, - graisseur ouvrier de juillet 1961 à décembre 1964, - maître graisseur de décembre 1964

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

22 octobre 2025

qualité audit siège Convenant [X] [H] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Etienne GROLEAU

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

5 mars 2020

Pour remettre l'installation en route, il faut démonter le 'Yawing' actuel et le remplacer par un nouveau équipé d'un graisseur automatique, le coût de tels travaux s'élevant à environ 3 000 euros.'

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

électromyographique de détection ", CAMA022 " Réparation de perte de substance partielle de l'auricule par lambeau local cutané ou chondrocutané ", BAFA008 " Résection bilatérale cutanée, musculaire et/ou graisseuse

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c6

Appel

11 juin 2003

. - GRETEAU, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Le 28 mars 1998 MM.

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a5

Appel

19 septembre 2008

de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER domicilié audit siège représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain GRASSAUD

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90752

Appel

11 juin 2013

Novembre 1974 à SARTROUVILLE (78500) ... 35520 LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Christine JARNIGON-GRETEAU

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