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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d1
29 juin 2006
29 juin 2006
GOOD FEELING COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No Section : No RG : 6018/04 Expéditions exécutoires
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et de la société Gold Leiw. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... et la société Gold Leiw ne sont pas fondés.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES de son désistement d'appel. CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. CONDAMNONS la S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La contestation de la SARL Inter Gold Import relative à l'existence de revenus distribués entre les mains de son gérant, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée François Assurances Gold Santé a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01265_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La demande de la société Gold cash market 38 était donc tardive et, par suite, irrecevable. 6.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[R] a assigné la SCA La Goutte d'Or et la SAS CH & A.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03596_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un arrêté du 30 juillet 2014, le maire de Gordes (Vaucluse) a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le tribunal, qui a communiqué ce mémoire à la commune de Gond-Pontouvre, l’a visé sans l’analyser.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
commune de Gond-Pontouvre la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f3b
17 avril 2025
17 avril 2025
La déclaration d'appel a été signifiée à la société Gold Cars le 30 janvier 2024 par acte remis à l'étude.
Source officielle1ère Chambre
66878d0305d6f7f678d493ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MENUISERIE GODU COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
601177eaaed5939726938554
26 janvier 2021
26 janvier 2021
La SARL Les Goutteurs d'or exerce une activité de restauration et de débit de boissons. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un courrier du 26 mars 2021, l'ONF a notamment informé la société Gold Shamz de l'avis défavorable du ministre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL La Goutte d'Or ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, adjoint technique territorial employé par la commune de Gond-Pontouvre (Charente), a été placé en congés de longue maladie à compter du 30 août 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750cc6527a11effc4b7dd
9 avril 2025
9 avril 2025
GOUT DE [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laurent TIXIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0071 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour faire échec à ce droit de rétention, Mme [K] a versé à la société GOOD MOVE la somme réclamée de 4.119€ et aurait fait appel à un autre déménageur, la société DEMEPRO, pour acheminer son mobilier
Source officiellePage 4 sur 107