d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie LANTELME, membre de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

A C, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans

rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1ère No RG : 2017F01295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Sabrina GOZLAN-JANEL

sous le numéro 790 159 461 C/O Société CFAB COPRO [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Sabrina GOZLAN-JANEL

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1923844/5-3 du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans un

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article

B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

D B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler son titre de séjour

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de

conclusions en défense et aux moyens présentés par l’État ; l’autorisation sollicitée aurait également dû être refusée en raison de l’absence de dérogation espèces protégées au titre des chiroptères, du Goéland

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant assistée de Me Roland PEREZ de la SELEURL GOZLAN

qualité d'expert, et lui a confié pour mission de conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé quai de Goslar

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112013/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet