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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le 9 février 2001, Gilbert Z... a revendu ses titres Kaléis Dynamisme pour le prix de 102. 779, 34 F, soit 15. 668, 61 €. Gilbert Z... est décédé le 20 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93296
20 mai 2016
20 mai 2016
SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Véronique RONGEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
Gilbert, des dispositions pénales et civiles, - Monsieur le procureur de la République.
Source officielle18e Chambre B
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Gilbert X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Gilbert X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f85
25 février 2016
25 février 2016
Gilbert X... et M. Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c20a
21 mai 2008
21 mai 2008
21 Mai 2008 ------------ 05/00048 ------------ Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da61
28 mars 2011
28 mars 2011
Gilbert Lionel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bb
22 janvier 2008
22 janvier 2008
ARRÊT N RG N : C06 01380 AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " C / Danièle Gilberte Josette X... ès qualités d'héritière de feue Madame Gilberte Antoinette
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb41
28 mars 2008
28 mars 2008
APPELANTS Monsieur Gilbert X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SARL Gilbert Sports qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a777
9 janvier 2008
9 janvier 2008
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB - Gilberte X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee0
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ee
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Gilbert ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ef
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Gilbert à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Gilbert né le 18 Février 1961 à CRETEIL, VAL-DE-MARNE (094) Fils de X... Manuel et de Y... Maria Adelaïde Conducteur de travaux Marié De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf9
9 mai 2011
9 mai 2011
Gilbert Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abaa
12 février 2008
12 février 2008
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 65 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Représentée par Me David LACHASSAGNE (avocat au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a66
11 décembre 1998
11 décembre 1998
la Société SYGMA BANQUE a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt de 80.000 Francs, remboursable en 42 mensualités de 2.233,33 Francs pour la fourniture et la pose d'une véranda par l'entreprise GILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b70
28 novembre 2001
28 novembre 2001
C/ Gilbert X..., Me A... (Mandataire Liquidateur de la SARL ERTIM).
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4b
8 septembre 2014
8 septembre 2014
N 35 DOSSIER N 14/ 35 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 8 septembre 2014 Monsieur Gilbert X...
Source officiellePage 4 sur 102