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5 789 résultats pour « Georges Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

,ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 12 avril 2026, notifiée le même jour à 18h55 concernant : M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01431_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune d'Auvers-Saint-Georges à leur verser la somme de 15 000 euros en indemnisation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068ecdc6046d47fa0af1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fafcdc6046d47ee529e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [K], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h30 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb2cdc6046d47ee52ed

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[J] [G], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h30 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 13 AVRIL 2026, notifiée le même jour à 16 H 37 concernant : M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad4cdc6046d47379813

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad1cdc6046d47379715

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 03 février 2026, notifiée le même jour à 05 février 2026 à 10h00 concernant : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f44224cdc6046d472e7ac6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [Y], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h20 ; VU la requête de [Localité 3] datée du 28 avril 2026, reçue le même jour à 13h42 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef9cdc6046d4730964c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'Ille-et-Vilaine en date du 01er octobre 2025, notifié le jour même, ayant prononcé l'obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70689cdc6046d47fa0a8d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

commençant quatre jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70685cdc6046d47fa0a70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à 11H40, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 15/02/26, notifiée le même jour à 17H05 concernant : M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f6acdc6046d47933c6e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

04 avril 2026, notifiée le même jour à 20h40 concernant : M.

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CA

Rétention Administrative

6a113925cdc6046d47a68118

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] [Z] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 1] EN GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

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CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[K] [B] né le 24 Juin 1990 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9bcdc6046d479bc7a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a17d4b4cdc6046d47313e89

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 27 mars 2026, notifiée le même jour à 09h45 concernant : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf77

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

l'Isère en date du 29 novembre 2007 suivant lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 Janvier 2008 et reçue au greffe de la cour d'appel le 15 janvier 2008 APPELANT : Monsieur Georges

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 02 avril 2026, notifiée le même jour à 18h59 concernant : M.

Source officielle