de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [W] représenté par Me Oriane Camus, du cabinet Schwilden-Gabet

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) [M], représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

née le 02 Mai 1982 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

A, représenté par Me Gambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Ain

Me Géraldine GRAS-COMTET, Plaidant, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : Madame [U] [T] née le 03 Avril 1982 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Céline GABERT

[K] [N] assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELEURL LEXIMAE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-000689 du 14/04/2026 accordée par

né le 15 Juillet 1954 à Aix en Provence (13) ... 20270 ALERIA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Martine Odile Y... ... ... 06000

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES [Localité 1] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet

[E], [K], [M] et Mme [T] et les clients principaux du groupe ATS, à savoir : Carrier, Milton Roy, SNOP, Valeo, Novares, Safran, Opera Gallery, Re Commerce, Total, Renault.

du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 21 avril 2010 RG : 2008J2737 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SAS JARDIN IMPREVU à l'enseigne FLOWERBOX GALLERY

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

L'EXECUTION DE CARPENTRAS 20 janvier 2023 RG :23/00003 [H] [F] C/ Commune ORANGE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Magali SABATIER Me Céline GABERT

trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le 25 mars 2014, relatif à son suivi dans le service d'Hépato-gastro-entérologie

né le 27 Novembre 1956 à BACCARAT ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Il ressort également des photomontages versés au dossier portant en particulier sur Sainte-Colombe, Saint-Angeau et Coulgens dans le périmètre rapproché, et La Tâche, Puyclavaud, Galvert, La Grange au

centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus du groupement Gabet