AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
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CHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabc7603bf88a1884725
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[K] devant le tribunal de commerce de Toulouse afin de le voir pareillement condamner en sa qualité de caution du prêt souscrit par la SASU Galop 9.
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