Insatisfaite de ce choix, la société [Adresse 3] a récusé l'expert, sans obtenir gain de cause.

et 42 franchisés membres de ce groupement ont, par actes du 19 août 2025, fait assigner les sociétés Fnac devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris aux fins de voir désigner

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

Elle déclare notamment que : - en indiquant que les débats sur la capacité de la gaine d'extraction seraient vains, le premier juge a opéré une confusion entre la gaine d'extraction liée aux équipements

L'humidité sur les gants a sans doute fait glisser sa main vers le foret..'.

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : K.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

- l'infirmer en ce qu'il a désigné le docteur [T] et statuant à nouveau : - designer le docteur [P] avec les chefs de mission contenus dans l'ordonnance.

Par ordonnance du 10 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a désigné le docteur [A] pour procéder à l'expertise médicale de M.

*Sur ses préjudices : -un expert a évalué les préjudices qu'elle subit, -elle subit un préjudice de gain manqué lié à ses ventes perdues de berlingots de javel avec ses clients, -le gain manqué est

[M] [Z] exploitait un hôtel situé [Adresse 3] à [Localité 3], sous l'enseigne "Le Galet Bleu".

(2) sur les pertes de gains professionnels actuels Mme [B] fait état de pertes de gains professionnels actuels avant consolidation, mais les évalue dans le cadre de ses pertes de gains professionnels

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné.

Suivant ordonnance en date du 22 février 2018, M. le Président du tribunal de grande instance de Nantes a désigné M. [Z] en qualité d'expert. L'expert a déposé son rapport le 22 octobre 2019.

Sur la demande de Me Borel en fixation de ses honoraires Il résulte des pièces du dossier : D'abord, que Me BOREL, prenant la suite de Me Gaudet, tous deux désignés le 6 novembre 2019, au titre de l'aide

pourra s'entourer de tous renseignements utiles aurpès notamment de tout établissement hospitalier où la victime a été traitée sans que le secret médical ne puisse lui être opposé, - dit que l'expert désigné

.; ordonné une expertise médicale pour déterminer les causes et l'ampleur du préjudice corporel subi par Mme [C] à la suite de l'accident du 16 mai 2021 ; désigné pour procéder à cette mesure d'instruction

Par ordonnance du 26 juillet 2019, le juge des référés a fait droit à la demande, à laquelle l'AJE ne s'opposait pas, et désigné M. [O] en qualité d'expert. M. [E], venu en remplacement de M.