DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

épouse [V] C/ S.A SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER Occitanie) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX Société SWISS LIFE ASSURANCES DE

SECURITIES anciennement dénommée Européenne d'Intermédiation Financière et Boursière [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP BAUFUME -SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée par Me Martine

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] / FRANCE Représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

MARTIN LAPRADE de l'AARPI JEANTET, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 EN PRÉSENCE DE : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2]

La SAS les Marronniers fait valoir que : - la démission de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire

.-19150 LAGARDE ENVAL Non comparant, régulièrement assigné.

MARTIN LAPRADE de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 APPELANTE **************** Monsieur [V] [A] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 2] [Adresse

sur le pretium doloris : 4/7 200.000 francs, 2. sur les préjudices moraux : * les enfants :. Benjamin Y... 400.000 francs,.

sur le pretium doloris : 4/7 200.000 francs, 2. sur les préjudices moraux : * les enfants :. Benjamin Y... 400.000 francs,.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/04607

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée

SERRA, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Frank MARTIN LAPRADE, avocat au barreau de PARIS Membre de la Partnership Jones Day TOQUE J001 120 rue du Faubourg Saint Honoré

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03600 Jugement (N° 10/00124) rendu le 15

31 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2015F00185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Martine

Me Martine Z... Me Pascale F...