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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fdac15d6cfd615349ab83d6
28 mai 2019
28 mai 2019
carte bancaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00542_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et son époux, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Niang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02652_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94967
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Thierry CARLIER a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Mme Anne-Marie HEBRARD, Présidente M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.-M. Guérin-LebacqLa présidente de chambre, Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître Frédéric Z... demeurant ... 59800 LILLE S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
C/ SA MIDI AUTO 84 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUILLET 2012 APPELANT : Monsieur Frédéric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
6 avril 2011
CORTE (20250) ... 20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la mère de l'appelante est en possession d'une carte de séjour temporaire expirant le 31 janvier 2024 et que sa sœur et sa demi-sœur sont titulaires d'une carte d'identité
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf12685f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'employeur ne justifie pas avoir donné connaissance aux salariés des règles d'utilisation de la carte Client Roi. Elle n'a donc effectué aucune utilisation abusive de cette carte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, il a formulé une nouvelle demande de carte de résident d'une durée de dix ans, en qualité d'entrepreneur, le 25 mars 2021.
Source officielle3e chambre civile
64eedc8fbb2c32d969d35250
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2016 à [Localité 2]-D'AUDE INTIMES : Monsieur [S] [H] [M] [G] né le 10 Février 1942 à ST NAZAIRE D'AUDE (11120) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
H... a quitté l'entreprise en avril 2000 et Frédéric I... en septembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da05
7 septembre 2010
7 septembre 2010
APPELANT : Monsieur Frédéric X... exploitant sous l'enseigne CDM NÉGOCE AUTOS né le 09 Mars 1960 à AVIGNON (84000) ... 13150 BOULBON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00039_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 412-1 du même code : " () la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa
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