diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fanny

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Fanny MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** La SARL AVICENNE est spécialisée dans la distribution

[I] précisait à cet égard que le budget reste « challenging » mais réalisable.

de liquidateur de L'ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES Association AGS DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Fanny

CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

administrateurs n'ont plus accès à ladite page Facebook, le ou les auteurs à l'origine du détournement de la page Facebook associée à notre site «PBLV.org », ' la perte de la communauté des 1,2 M de fans

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

son syndic en exercice la SARL CITYA GUISSET VALENCHON, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 315031708 , domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fanny

de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Fanny

de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Madame Joanna FABBY

- Réalisation du budget 2019 : Les 30 et 31 août 2018, au cours du séminaire de présentation des objectifs, vous aviez présenté un budget à +5 % en volume.

Outre cet impact financier sur le budget du salarié retraité, ses ayants-droits caractérisent l'ampleur du préjudice moral subi par le salarié qui avait travaillé plus de 30 années pour l'entreprise, qui

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY

domicile au cabinet de son conseil [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Anh-Maï DANG, avocat au barreau de Paris ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du budget

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère Greffier lors des débats : Fanny

FANE/SERRA, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture, prononcée le 12/04/2009, avec fixation de l'audience de plaidoirie le même jour à la suite ; Sur

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2026, M.