Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
20 février 2006
Garonne DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20 février 2006
Castres DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b4
10 avril 2006
10 avril 2006
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d7
30 novembre 2000
30 novembre 2000
de Commerce de NANTERRE en remboursement du solde des honoraires versés et paiement de dommages et intérêts tandis que cette dernière a appelé en garantie, la SA de droit espagnol IBERIA LINEAS DE ESPANA
Source officielle1ère Chambre
637dc88414982305d4c2028c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ARRÊT N° N° RG 21/00555 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGKE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ TRANSUBBETICA SL MAPFRE ESPANA COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA Y REASEGUROS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e6
2 juillet 2014
2 juillet 2014
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b5
10 avril 2006
10 avril 2006
DEFENDEUR Monsieur MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9d
4 février 2008
4 février 2008
JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
SOCIETE OSKAR SCHUNK ESPANA CORREDURIA DE SEGUROS AYANT SON SIEGE CLARAT DE LAVAL, 29 ENTIO, 46700 GANDIA VALENCIA (ESPAGNE), PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX DOMICILIES EN CETTE QUALITE
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91955
17 juillet 2014
17 juillet 2014
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit Privé-Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a5
3 septembre 2002
3 septembre 2002
salariés, qui ont orchestré une campagne de presse injustifié contre la direction, distribué des tracts et alerté les autorités administratives et judiciaires , au motif qu'ils auraient été l'objet d'espionnage
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a9
13 juin 2005
13 juin 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 6 août 2004 Monsieur Joùl Z... sollicite une indemnité de 15 000 euros, outre 1 000 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
20 février 2006
Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa1
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cf
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d7
2 juin 2008
2 juin 2008
Condorcet Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Suite à une plainte de son épouse pour
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643a
4 novembre 2002
4 novembre 2002
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse Madame Z...
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c370
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87661
7 avril 2005
7 avril 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 1er juin 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87721
12 septembre 2005
12 septembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 19 novembre 2004 Madame Florence Z... épouse B... a sollicité une indemnité de 200 000 ç en raison du préjudice
Source officiellePage 4 sur 18