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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés respectivement le 22 juin 2022, le 9 septembre 2022 et le 2 octobre 2023, la société Groupe Bruxelles Lambert, représentée par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
communiqué, ainsi que par des mémoires aux fins de production de pièces enregistrés les 31 mars et 18 avril 2023, la société Accorinvest, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
n'a pas été communiqué, ainsi que par un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 18 avril 2023, la Société générale, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
n'a pas été communiqué, ainsi que par un mémoire aux fins de production de pièces enregistré le 18 avril 2023, la société BNP Paribas, représentée par le cabinet Jeausserand Audouard, agissant par Me Espasa-Mattei
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
El Congost 08170 MONTORNES DEL VALLES (ESPAGNE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Madame Louise Z... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
née le 13 Mars 1955 à SUECA (ESPAGNE) ... ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02050_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et
Source officielleRétentions
634113ca58bc223e2e3f0931
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA LOZERE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal MATHIS conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c051
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Ce dernier s'est vu privé dit-il en 2004 de ses secteurs d'Espagne, Corse et Dom Tom par la Société DESSAULT SUB.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
25 novembre 2016
COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f36bdc6faf000958897f
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01096 APPELANTS Monsieur [X] [R] né le 11 Octobre 1947 à [Localité 5] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
[B] [L] est propriétaire des lots [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] définis comme suit par le règlement de copropriété : - le lot [Cadastre 1] situé dans le bâtiment A dénommé "L'Hôtel d'Espagne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
17 décembre 2010
INTIMÉE : Société de droit espagnol VICINANZA TRADING prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] (ESPAGNE), représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03477_20220804
4 août 2022
4 août 2022
dans l'attente en possession d'une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'une semaine à compter de la notification du jugement (article 3) et a mis à la charge de l'État le versement à Me Mathis
Source officielle19e chambre
635a21f0c549ea05a7cd2de8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [G] [J] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 4] (ESPAGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
27 mai 2026
A compter de 2011, la société [I] a confié à la société [E] la fabrication de médailles, pendentifs, chaînes, bracelets et bijoux, et a fait réaliser pour cette dernière des moules appelés « matrices »
Source officielle1ère Chambre
62cfb210548bc59fcf4f0f60
12 juillet 2022
12 juillet 2022
01416 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [R] [J] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
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