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171 résultats pour « Emmanuelle MERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fc1fcacdc6046d47e0be1e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ed00ab73d7c90739e97

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

VILOGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

69fc1fd7cdc6046d47e0bf26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle

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CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ac

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentés par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

E COLLEGE LOUIS DURAND 6 rue des Ecoles 23320 SAINT VAURY Demandeur au référé, Représenté par Maître Emmanuel RAYNAL, avocat, ET : Madame Catherine X... épouse Y... ... 23200 SAINT-MEDARD

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MVZ6 S.C.I. TURON 2c/S.A

63b3d3ab78669e05df8b6e47

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36fdc6faf0009588a23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne MENARD, présidente Fabienne ROUGE, présidente Véronique MARMORAT, présidente

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141d

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00744 APPELANTE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard

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CA

Cour d'Appel

SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE

6253cc2fbd3db21cbdd8f695

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD, avocats au barreau de BORDEAUX

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105980821d9a1906fd37

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1] [Localité 4] représentée par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE INTIMEE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd25

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me

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2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc47985d82da296f7ff

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

679875d55d0c5ebad4c0588e

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika

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1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle

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Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90868

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est 26, rue Drouot-75000 PARIS représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emanuelle

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CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 APPELANTE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 14] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

67ee177351255e24994fc41f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par

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CA

Ch. civile et commerciale

69f4357dcdc6046d472cdfd4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [O] agent AXA exercant sous l'enseigne AXA [V] [O] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle

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