OPALE et pour elle son représentant légal y domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué à l'audience par Me

Franchi - avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent Méreau, avocat au barreau

né le 26 Mars 1948 à Bastia (20200) ... ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc TADDEI, avocat au barreau de PARIS M.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0722 Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 391 277 878 [Adresse 9] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuel

Mme [SK] [D] [Adresse 37] [Adresse 14] [Localité 22] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Maître Florent

] Chez Mme [RA] [D] [Adresse 21] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Florent

JS SERVICES exercant sous le nom commercial GREEN PLANET représenté par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florent SOULARD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Breton, pour les sociétés

FORESTIER DE SAINT AMAND La Malazar 50160 ST AMAND Intimée sur l'appel No 2412 du 29 octobre 2004 Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Emmanuel

déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02652 APPELANT Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Florent

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE JS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

au R.C.S. de Rennes sous le numéro 489 823 856 [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Assistées de Me Florent

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

l'affaire entre : Monsieur [D], [B], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Serge CONTI substitué par Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française immatriculée au immatriculée au RCS de Paris n° 419 408 927 [Adresse 4] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle

APPELANTE SCI INVESTISSEMENT NOUVEL ELAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Florent

naissance 4] 1950 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Sara BRIAND substituant Me Romaric RAYMOND de la SELARL HOPLON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Emmanuel