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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38ef
9 mai 2018
9 mai 2018
- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente, et par M. Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e17
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[N] [V] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 5] de nationalité Congolaise [Adresse 2] [Localité 1] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196f228a02057de67647
3 mai 2022
3 mai 2022
Les repreneurs ont sollicité une réduction de cette dette auprès du bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91407
17 février 2014
17 février 2014
.-98809 MONT-DORE Comparant Mme Emmanuelle C...
Source officielleChambre sociale
64a8ff4d03029105dbedc19e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SAS Presta Serv justifie certes de dettes fiscale et sociale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca60ff5635804898fcb7c4
5 novembre 2020
5 novembre 2020
- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre
659f96053328fa00087a2524
9 janvier 2024
9 janvier 2024
durant la période d'apurement de la dette locative, - statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626a
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [S], décédé le [Date décès 4] 2022, avait signé une reconnaissance de dette le 07 octobre 1994 à son profit portant sur la somme de 350 000 francs, soit 80 873,28 euros et que ses filles Mme [C] [S
Source officielleChambre Premier Président
6707703f81e733ee26983093
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 6] assistée de Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b11
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les paiements des loyers n'avaient pas repris postérieurement à la dette effacée.
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e19
24 janvier 2023
24 janvier 2023
physiques, et de celles mentionnées aux articles L711-4 et L711-5 telles que les dettes alimentaires, réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale, dettes ayant
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ff662f5393e2eb44a03
4 octobre 2022
4 octobre 2022
STENE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0117 Madame [T], [W] [H] épouse [J] Née le 06 Mars 1963 à [Localité 7] (92) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel STENE, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a15
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'Aulnay sous Bois - RG n° 11-19-0042 APPELANTS Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53be
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BLVPB Ordonnance n° 2025 / M10 Monsieur [T] [D] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209709ce142000838986f
18 avril 2024
18 avril 2024
[T] [V] et Mme [F] [G] à s'acquitter de leur dette en 23 mensualités de 80 euros chacune et une 24ème mensualité du montant du solde de la dette, majoré des frais et intérêts à date, en sus de son loyer
Source officielleChambre 1-9
69df27d4cdc6046d47488690
14 avril 2026
14 avril 2026
° Portalis DBVB-V-B7J-BORX3 [F] [U] C/ [H] [V] épouse [R] Association [1] [2] SA S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Julie O'RORKE Me Emmanuelle
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5703029105dbedc1c6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du loyer mensuel outre les charges mensuelles, qui aurait été du par cette dernière à défaut de résiliation du bail locatif ; - donné acte à Mme [Z] de ce qu 'elle s'est acquittée du montant de la dette
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37b05566a2f16fd86cd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ces cotisations sociales constituent ainsi des dettes personnelles du gérant et ne doivent pas être réclamées à la société.
Source officiellePage 4 sur 114