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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6431060128558704f52e67ff
7 avril 2023
7 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
Source officielle12e chambre
5fca56d30a790c1ec36ddc58
19 novembre 2020
19 novembre 2020
, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; pâtes à tartiner à base de viande, de poisson, d'oeufs de poisson, de volaille ou de gibier ; fromages, pâtes à tartiner à base de fromage ; caviar de légumes
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b6c42a2105dbc59b02
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En l'état, la SCI Joussaume Gleyroux échoue à démontrer le caractère manifestement excessif de la somme mise à leur charge par le jugement attaqué qui sera donc confirmé sur ce point.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879de0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'action Le client qui entend émettre une réclamation doit ainsi le faire sous forme de réserves émises lors de la livraison des meubles et portées sur la lettre de voiture,
Source officielle18e Chambre
6162c830b820aa60963d843f
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFX S.A.S. AJC AUDITc/S.A
65449ce6c71a6a83181c8cf1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EMAIL MARKETING S.A.R.L. DIGITALMOON S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcb9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le tribunal a relevé, sans être contredit par l'appelante sur ce point, que le numéro Siret de cette société correspond à l'établissement de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1bde12c85000874ae52
17 janvier 2024
17 janvier 2024
] [M] ---------------------- N° RG 23/03970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNAN ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
No 03/ 07406 - arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2006 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2010 APPELANTS : Monsieur Raymond Louis Emile
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2126186 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c584
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Emilie, demeurant...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En ce qui concerne la légalité de l'autorisation en tant qu'elle porte sur un permis déjà autorisé : 5.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
17 janvier 2026
siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3112e3e3b1864ce21b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] à lui payer la somme de 5.152,50 euros au titre de la facture finale 'solde du chantier de rénovation [Adresse 4] à Poitiers' émise le 14 avril 2020. 4.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f02e91c8e9fcf071279
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Bernard Favier de la SCP Bernard Favier Avocat, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
D'autre part, la Caisse régionale de Crédit agricole de Touraine et du Poitou a assigné en paiement MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246c6af0a1de0eb1b652c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. Suivant acte authentique du 17 septembre 2010, Mme [Z] [X], MM.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a87cdc6046d47f57ee3
17 janvier 2026
17 janvier 2026
siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
696a769ccdc6046d478da708
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 10 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL, pour les débats, et de Emilie
Source officiellePage 4 sur 35