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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c053
26 juin 2008
26 juin 2008
I. de l'Europe 14540 BOURGUEBUS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f67
27 septembre 2007
27 septembre 2007
. / Emilie Z... A... B... Arrêt rendu le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUGP S.A.S. HOLDING Kc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e706
10 avril 2024
10 avril 2024
LE PLOMBIER BORDELAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [S] [D] né le 24 mars 1975 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jean-Noël Lecompte
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a3
20 septembre 2007
20 septembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Jean-François CORMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE : LA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d3e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
MULTI SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... divorcée Y... ... 50380 ST PAIR SUR MER représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Isabel ORTEGA épouse X... née le 02 Février 1931 à BILBAO (ESPAGNE) Demeurant 36 rue Georges Lecomte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616258f2a2370d151415abf0
20 mars 2014
20 mars 2014
Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6363c51457d0f882dbcf
26 avril 2023
26 avril 2023
du Code des assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d'administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LECONTE
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf047935f50008be41bf
11 avril 2024
11 avril 2024
CORD N° SIRET : 538 994 930 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me BELLAMY, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f55a67331bacec3c06
29 mars 2012
29 mars 2012
CRETEIL - RG n° 2008F00906 APPELANT Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avocat postulant au barreau de PARIS, (L 0029) assisté de Maître Emilie
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca66b63637c907b7951
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les factures ne seront émises qu'en 2016 à l'occasion du contrôle fiscal, soit trop tard pour pouvoir être prises en compte.
Source officielle2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897ab
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG DEBATS : A l'audience publique du 22 février 2024, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre et Mme COURTADE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social : 5 rue du Commandant Rivière 58000 NEVERS représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Philippe LECHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd87
7 mai 2008
7 mai 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) - Représentant : Me Roland Y...
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7557ffb526292dd6f50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2023 APPELANTE : [E] [H] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée à l'audience par Me LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898aa
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Leconte
Source officiellePage 4 sur 9
LECOMTE, Marianne Emilie, LECOMTE PEREZ
26/12/2025
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LECOMTE, Marianne Emilie, LECOMTE PEREZ
10/04/2025
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LECOMTE, Emilie, LECOMTE
05/03/2025
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EM.LASHES, LECOMTE, Emilie, Zelmire, Ginin, REBOLLO-LECOMTE
07/05/2024
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EM.LASHES, LECOMTE, Emilie, Zelmire, Ginin, REBOLLO-LECOMTE
26/04/2024
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