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68 résultats pour « Elodie CARDIX »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des créances comptabilisées comme telles ; S’agissant des majorations : - la majoration de 40 % pour manquement délibéré est infondée, l’administration n’établissant pas son intention délibérée d’éluder

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7694

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, Ayant pour avocat plaidant Me Thibaut de SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elodie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b9b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Vincent CASTELLI, conseiller - Françoise CARRIER, conseiller honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT :

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CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la responsabilité délictuelle de la société Surcouf participations, de Me [T] [V] et de la société Caris [Localité 12] anciennement dénommée Sotheby's [Localité 12] : Les premiers juges ont considéré

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ce collège, au sein duquel ont siégé trois autres médecins, les docteurs Emilie Mettais-Cartier, Mohammed Mesbahy et Florent Quilliot, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ils n'ont pas été

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CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 12 mars 2015, [B] [X] faisait enregistrer à Cardiff la création d'une société de droit britannique [X] Ltd, dont il était l'actionnaire unique; celle-ci, dirigée par [T] [V], 'homme d'affaires', était

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca17

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

de remplacement à hauteur de 137. 687 € ; - à titre subsidiaire, dire que ces revenus ne sauraient être inférieurs à la somme retenue par l'expert comptable : 78. 937 € ; - déduire la créance de la CARD

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

. / Cette mise en étude peut s'accompagner, sauf avis défavorable de la commission d'éludes, de l'emploi des toxiques en agriculture, consultée au préalable, d'une proposition d'autorisation provisoire

Source officielle

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