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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a192a36cdc6046d475467bb
28 mai 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
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1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
TRUFLEY INFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Gilles SOREL
1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db8
2 juillet 2024
de la société TISO [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 M.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/04952 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Ch.secu-fiva-cdas
65b362261d7564000872debe
25 janvier 2024
) INTIMEES : S.A.S. [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [R] [SR] [Adresse 3] Représenté par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEES : Madame [I] [FL] [Adresse 2] Représentée par Me Elise
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent ELLIA
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee25aa636d2e9fb78728
30 octobre 2019
ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien GIRARMON, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES - SASU COPIREL Ayant
1ère Chambre
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
[Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elise
65449ca4c71a6a83181c8c1c
2 novembre 2023
Dans tous les cas, elle relève l'absence de motivation tant en son principe qu'en son quantum de la demande de condamnation qui est faite.
5e chambre civile
625fa5188361df277dc5981d
19 avril 2022
siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Elise
6787524afc8e837eda8a6190
14 janvier 2025
° 2019/02331 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elise
Chambre Sociale
65a0f67c383a880008fd086b
11 janvier 2024
25 juin 1960 à [Localité 7] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c43
20 novembre 2007
RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles
6979bbc9cdc6046d47f31a7f
27 janvier 2026
Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise
8ème chambre
6968f8d1cdc6046d47672383
14 janvier 2026
DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [N] née [M] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque
5fca891099346d7a8e428edf
Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elise
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fd5e2fbe7c9004376c
11 janvier 2023
DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
L'AERONAUTIQUE représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité au siège de la liquidation sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES