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81 résultats pour « Elisa GILLET Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a192a36cdc6046d475467bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0b1cd28a275e6bd8fd

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRUFLEY INFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Gilles SOREL

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae1a0de54ff609f7db8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la société TISO [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f367dc6faf00095888d3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/04952 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362261d7564000872debe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

) INTIMEES : S.A.S. [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [R] [SR] [Adresse 3] Représenté par Me Lori HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEES : Madame [I] [FL] [Adresse 2] Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d6729a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Florent ELLIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien GIRARMON, avocat au barreau de LYON, toque : 664 INTIMÉES - SASU COPIREL Ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca890f99346d7a8e428ed2

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449ca4c71a6a83181c8c1c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans tous les cas, elle relève l'absence de motivation tant en son principe qu'en son quantum de la demande de condamnation qui est faite.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5188361df277dc5981d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Elise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6787524afc8e837eda8a6190

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

° 2019/02331 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elise

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CA

Chambre Sociale

65a0f67c383a880008fd086b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

25 juin 1960 à [Localité 7] (79) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

RR..., Patrice SS..., Michel TT..., Jean-Jacques UU..., Philippe VV..., Jean-François WW..., Patrick XXX..., Eric YYY..., Cédric ZZZ..., Bruno AAA..., William DD..., Didier BBB..., Anthony CCC..., Gilles

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CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU 14 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [L] [N] née [M] née le 27 Septembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-pierre DOMINJON, avocat au barreau de LYON, toque

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CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428edf

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874151eeae4f1309d186

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'AERONAUTIQUE représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [B] [S], domicilié en cette qualité au siège de la liquidation sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

Source officielle