A l'appui de sa demande, elle indique avoir sollicité devant le premier juge que l'exécution provisoire soit écartée.

Sur le moyen tiré du détournement de l'objet de l'entretien préalable : Pour solliciter que soit mis à l'écart des débats le compte-rendu d'entretien préalable au licenciement, M.

Dans ses dernières conclusions, déposées au RPVA le 9 mai 2025, il demande à la cour de le recevoir en son appel et de : -infirmer en toutes ses dispositions, sauf en celle ayant écarté l'exécution

Val-de-Marne), si besoin avec le concours de la force publique et après lui avoir signifié un commandement, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant une durée maximum de six mois ; écarté

est régi par le droit polonais ; - dit qu'il n'existe pas de lien de subordination entre Mme [H] [T] et la SCI [2] ; - dit que les demandes de Mme [H] [T] ne peuvent prospérer ; - in limine litis, écarte

La Cour a donc infirmé partiellement le jugement initial en ce qu'il avait écarté toute faute du notaire, mais a confirmé le rejet des demandes d'indemnisation des consorts [C] et condamné ces derniers

renouvellement de la période d'observation a été régulier, que l'employeur a pu mettre fin à cette période au cours de son renouvellement, et que, dès lors, la qualification de licenciement doit être écartée

nécessaires et qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la fin de non recevoir sera écarté

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait qu’aurait commise la société Ecocert France en retenant à tort que l’EARL Coliscowbio procéderait à la castration des veaux sans anesthésie doit être écarté

Sur la demande de voir rejeter ou de voir écarter la pièce n°36 des débats 17.

[J] à payer à la SA Crédit Logement la somme de 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - écarté l'exécution provisoire de droit du jugement.

JUGER que l'appel formé par la société [1] ne tend pas à remettre en cause la seule ordonnance de clôture en tant que mesure d'administration judiciaire, mais le chef distinct de l'ordonnance ayant écarté

[A] [M] une indemnité d'occupation mensuelle égale, jusqu'à la libération complète des lieux, sur la base du dernier fermage échu (logement et terres) -dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

Par jugement en date du 3 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - débouté la SAS SINGH PROPCO IV de sa demande d'écarter les pièces versées aux débats rédigées en langue anglaise

Le jugement dont appel sera par conséquent confirmé, sauf en ce qu'il a écarté le prononcé d'une astreinte.

tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 4 février 2025, a prononcé la déchéance du droit aux intérêts contractuels, écarté

La société [1] a formé appel incident du jugement entrepris en ce qu'il a écarté les moyens soulevés tendant à la nullité de l'avis du second CRRMP saisi.